Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données, et notamment du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:


Spirig HealthCare SA
Industriestrasse 30
4622 Egerkingen
Suisse


Téléphone: +41 62 388 85 00
E-Mail: info@spirig-healthcare.ch


Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et à la législation fédérale en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux nos bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur internet (p. ex., la communication de données par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à une utilisation des données conformes à la description qui suit. Ce site internet peut en principe être consulté sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.


Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD:

a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit de l’UE s’il s’applique, ou, le cas échéant, selon le droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son intégralité.

d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

e) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, il faut entendre notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin concernée ou aux fins concernées, ou dans les délais autorisés par la loi. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d’autres obligations, de conserver les données sur une plus longue période, nous en limitons le traitement autant que possible.


 

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement en matière d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une séance de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur visite à nouveau ces pages. Si vous ne souhaitez pas que notre site internet utilise des cookies, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne les accepte pas.


 

 


Cryptage SSL/TLS

Ce site internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


Fichiers journaux du serveur (server log files)

Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur de notre fournisseur d’hébergement enregistre et stocke certaines données techniques. Il s’agit des données suivantes:

  • Type et version du navigateur

  • Système d’exploitation utilisé

  • URL de référence (source à partir de laquelle vous êtes arrivé sur cette page)

  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté

  • Heure de la demande du serveur

Cette opération est nécessaire pour des raisons techniques, afin que nous soyons en mesure de mettre notre site internet à disposition de nos utilisateurs. Le fournisseur d’hébergement protège ces données contre tout accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles et ne les transmet pas à des tiers. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets qui indiqueraient qu’elles sont utilisées de manière illicite.


Service de tiers

Ce site internet peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.


Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies. Des données sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis, bien que nous partions du principe qu’aucun pistage personnel n’est effectué dans ce cadre uniquement du fait de l’utilisation de notre site internet.

Google s’est engagée à garantir une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les Règles de confidentialité de Google.

Déclaration de protection des données pour un formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les données de contact que vous y indiquez, seront enregistrées par nos soins pour pouvoir traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.


Droit de retirer son consentment au traitement des données

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.


Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site internet utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ci-après «Google»). Ce dispositif sert à distinguer si les données sont entrées par une personne ou par un traitement mécanique automatisé. L’interrogation inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et le cas échéant d’autres données exigées dont Google a besoin pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre entrée est transmise à Google et y est exploitée. Votre adresse IP est toutefois préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Sur mandat de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas combinée par Google avec d’autres données. Le cas échéant, vos données sont aussi transmises aux États-Unis. Pour les transmissions de données vers les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat: le «bouclier de protection des données». Google participe à ce bouclier de protection des données et s’est soumise aux directives. En actionnant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6 (1), litt. a, RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que soit touchée la légalité du traitement effectué en vertu du consentement jusqu’à la révocation.

Vous trouverez des précisions sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de protection des données correspondante sous: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.


Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de l’offre de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les dispositions de protection des données de l’accord Privacy Shield et est enregistré auprès du programme Privacy Shield du ministère américain du commerce. Il utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites web, rédiger des rapports à notre intention et nous fournir d’autres prestations de service à ce sujet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.



Déclaration de protection des données pour Google web Fonts

Ce site internet utilise des polices de caractères appelées web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez plus d’informations sur Google web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google https://www.google.com/policies/privacy/.


 

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photographies ou autres fichiers du site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux ayants droits spécifiquement désignés. La reproduction de tous les fichiers requiert le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.


Toute personne qui viole les droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concernés est passible de poursuites et peut être tenu de verser des dommages-intérêts à ce dernier.


 


Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre offre internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de vous proposer des informations d’actualité, exactes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère actuel des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies est exclue, sous réserve d’une erreur intentionnelle ou d’une négligence grave.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site internet. L’utilisation et l’accès à ce site internet se font aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou partenaires ne répondent pas des dommages tels que les dommages directs, indirects, accidentels, dommages concrètement prédéterminés ou dommages consécutifs prétendument causés par la visite de ce site internet, et n’assument donc aucune responsabilité de ce fait.

L’éditeur ne répond pas non plus du contenu et de la disponibilité des sites internet de tiers auxquels on peut accéder par des liens externes de ce site. Le contenu des pages reliées à ce site internet relève de la responsabilité exclusive de leurs exploitants. L’éditeur se désolidarise donc expressément de tout contenu tiers susceptible de tomber sous le coup du droit pénal ou du droit de la responsabilité civile ou d’être contraire aux bonnes mœurs.


Modifications

Nous sommes en droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre site internet, fait foi. Si notre politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons par courriel ou par tout autre moyen approprié de sa modification en cas de mise à jour.


 

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter directement l’organisme responsable de la protection des données désigné au début de la politique de confidentialité.